Ecole Maternelle Arc en Ciel
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Règlement intérieur

Réglement intérieur de l'école maternelle Arc-enciel

1. ADMISSION ET INSCRIPTION

- Sont admis à l’école maternelle les enfants âgés de 3 ans et, dans la limite des places disponibles, les
enfants de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire de l’année en cause et inscrits dès la rentrée, sous
réserve que leur état de santé et de maturation physiologique constaté par le médecin de famille soit
compatible avec la vie collective en milieu scolaire.

- L’inscription des enfants domiciliés dans les communes du RPI (Bras-Sur-Meuse, Douaumont,
Champneuville, Charny, Chattancourt, Marre, Vacherauville) se fait à l’école Arc-en-ciel.
Pour les enfants non domiciliés dans ces communes, l’accord préalable écrit du Président de la CAGV est
nécessaire ainsi que la justification du lieu de travail des parents et l’attestation de la personne qui a la garde
de l’enfant dans la journée.

- En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En
outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin à la directrice de l’école de
transmettre directement ce document à son collègue.

- En application de l'article 19 de la loi du 11 février 2005 et pour satisfaire aux obligations qui lui incombent
en application des articles L111-1 et L111-2 du code de l'éducation, le service public de l'éducation assure
une formation scolaire aux enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Tout enfant
présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant est inscrit dans l'école la plus proche de son
domicile, qui constitue son établissement de référence. Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses
besoins nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre
structure par l'autorité administrative compétente, sur proposition de son établissement de référence et avec
l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement
de référence.


2. FREQUENTATION et OBLIGATION SCOLAIRE

- L’inscription à l’école implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière.
Si une fréquentation irrégulière devait persister, l’enfant pourrait être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa
famille par le directeur d’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à
l 'article D321-16 du code de l'éducation.

- Lorsqu’un enfant est absent, les parents sont priés de prévenir l’école dès la première demi-journée
d’absence au 03.29.83.71.97 (laisser un message sur le répondeur)

- LES PARENTS S’ENGAGENT À RESPECTER LES HORAIRES D’ENTREE ET DE SORTIE DE L’ECOLE
(8h40-11h40 et 13h40-16h40)

- En application des dispositions de l'article D521-10 du code de l'éducation, la semaine scolaire comporte
pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées. Les heures
d'enseignement sont organisées le lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin. La durée de la pause
méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.
Suite aux dispositions votées lors du 3° Conseil d’école de Juin 2011, les TPS ne sont scolarisés que le matin.
Cependant, s’il s’avère que des places en salle de sieste restent disponibles à la rentrée de Janvier, les TPS
dont les parents le souhaitent pourront être scolarisés les après-midis (la priorité étant donnée aux parents qui
travaillent).

L'organisation de la semaine scolaire est fixée conformément aux dispositions des articles D521-11 et D521-
12 du code de l'éducation, dans le respect du calendrier scolaire national prévu à l'article L521-1 du même
code et sans que puissent être réduit ou augmenté sur une année scolaire le nombre d'heures
d'enseignement ni modifiée leur répartition.

Ces horaires sont arrêtés pour une durée de trois ans maximum. A l'issue de cette période, ils font l'objet
d'une nouvelle décision du directeur académique. Ils peuvent faire l'objet d'un réexamen au cas par cas et
autant que de besoin chaque année.

- Les élèves doivent pouvoir bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires (APC)
dans les conditions fixées par l'article D521-13 du code de l'éducation. Ces activités sont organisées par
groupes restreints d'élèves, à hauteur de 36 heures annuelles :
• pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
• pour une aide au travail personnel ;
• pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspectrice de
l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à
ce titre sont inscrites dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord
des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques
complémentaires.

Sans relever du temps d’enseignement obligatoire, les APC concernent un nombre important d'élèves. Les
élèves inscrits à ces activités sont soumis à l'obligation d'assiduité.

- Il est rappelé aux parents que LE PERSONNEL ENSEIGNANT EST DECHARGE DE TOUTE
RESPONSABILITE POUR LA PERSONNE ET LES ACTES DE L’ENFANT APRES LES HEURES
REGLEMENTAIRES DE SORTIE.
A partir de ce moment, cette responsabilité revient ENTIEREMENT aux parents en vertu des principes
généraux du Code civil.


3. VIE SCOLAIRE.

 Dispositions générales :

Dans chaque école la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui participent à la formation
des élèves (parents, ATSEM, AVS, EVS…). Chacun des membres de cette communauté possède des droits
et des devoirs :
* La maîtresse s’interdit tout comportement, geste, parole qui traduirait de sa part indifférence ou
mépris à l’égard de d l’élève ou de sa famille. Tout châtiment corporel est interdit.
* Les élèves, la famille, ATSEM, AVS, EVS doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui
porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux
familles de ceux-ci.

Les enseignants ainsi que tout le personnel (ATSEM, AVS, EVS) travaillant au sein de l’école sont tenus à
une obligation de réserve.

L’ATSEM et/ou l’AVS, EVS (lorsque l’enfant pris en charge n’est pas présent) peut être amenée à prendre en
charge un petit groupe d’enfants près de la salle de classe (salle de motricité, cours de récréation, BCD,
cuisine) sous la responsabilité de l’enseignante en cause.

Conformément à l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par
lesquels les élèves et le personnel éducatif manifestent ostensiblement une appartenance religieuse
est interdit.

La charte de la laïcité est ajoutée au règlement intérieur.

 Sanctions :

- Aucune sanction physique ne peut être infligée à un élève.
Cependant, il est permis d’isoler, momentanément et sous surveillance des adultes, un enfant difficile ou dont
le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

- Toutefois, quand le comportement de l'enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de
la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l'enfant doit être soumise à
l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article D321-16 du code de l'éducation à laquelle participent le
médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du RASED.

- Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par la directrice, après un entretien avec les
parents et en accord avec l'inspecteur de l'éducation nationale.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de
façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

- Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

4. USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

 Utilisation des locaux - responsabilité :

- L'ensemble des biens scolaires est confié à la directrice d'école, responsable de la sécurité et des biens,
pendant les périodes de fonctionnement normal de l'école.

- Les dispositions de l'article L212-15 du code de l'éducation permettent au Président de la CAGV d'utiliser,
sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au
cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Il est préférable qu'une convention soit passée entre les élus, la directrice et l'organisateur des activités
autorisées. Une clause de cette convention doit prévoir notamment la remise en état des locaux et
l'autorisation de la directrice d'utiliser le matériel pédagogique de l'école.

- La directrice est responsable de l'équipement des locaux scolaires, du matériel d'enseignement, des livres
de bibliothèques et des archives scolaires.

 Hygiène - santé :

* Propreté : Les élèves doivent venir à l’école dans un état de propreté compatible avec les exigences de la
scolarisation, dans une tenue correcte et adaptée aux activités.
* Poux : Les parents sont priés de vérifier régulièrement la tête de leurs enfants et d’aviser l’école en cas
d’infection.
* Anniversaires : Les parents autorisent leurs enfants à participer aux goûters d’anniversaires fêtés en classe.
* Cuisine : Les parents autorisent leurs enfants à manger ce qui est cuisiné à l’école (sauf PAI, Projet
d'Accueil Individualisé, l’interdisant).
* Santé : Les parents s'engagent à signaler tout problème de santé de leur enfant à la directrice de façon à
pouvoir établir un PAI.
On ne peut administrer de médicaments à l’école sauf accord entre l’enseignant, les parents et le médecin scolaire dans
le cadre d’un PAI.
* Maladie : Les parents s’engagent à ne pas mettre à l’école les enfants malades et fiévreux et à fournir un
certificat médical de non contagion en cas d’herpès, d’impétigo afin d’éviter une épidémie.
Si un enfant est malade ou fiévreux, les parents seront appelés pour les inviter à venir rechercher leur enfant.
* En application de la circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les
établissements d'enseignement et de formation, il est interdit de fumer dans les enceintes des écoles
(bâtiments et espaces non couverts).

 Surveillance :

- L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe soit à 8h30 et à 13h30, généralement à
l’arrivée du premier bus.

- La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être
constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel et de la nature
des activités proposées.

- La surveillance constitue une obligation de service des enseignants. Elle est continue, depuis la période
d’accueil jusqu’à la sortie des élèves. A titre exceptionnelle (téléphone, visite), l’ATSEM ou l’EVS peut être
amenée à surveiller les élèves durant la récréation.

- A la fin de chaque demi-journée, les enfants de l'école maternelle sont repris par les parents ou par toute
autre personne nommément désignée par eux par écrit.

 Un enfant de CP peut reprendre son frère de Petite section s’il a été nommément désigné par écrit et présenté à la
directrice/à l’enseignante et si la directrice l’autorise.
- Sauf mot écrit des parents, aucune dérogation ne pourra être accordée aux consignes de sorties habituelles.

 Un enfant qui prétend ne pas prendre le bus sans mot écrit sera tout de même conduit au bus
- Tout enfant non récupéré à l’heure à la sortie des classes sera accompagné à la cantine le midi ou à la
garderie le soir et les parents se verront facturer les frais de repas et de surveillance.
L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par
le directeur, après avis du conseil d'école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des
parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

 Participation de personnes étrangères à l’enseignement :

 Rôle de l’enseignant :

- Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes
rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, l’enseignant, tout en prenant en charge l’un
des groupes ou en assurant la coordination du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes
confiés à des intervenants extérieurs (parents, bénévole lire et faire lire, animateur…) sous réserve que :

- l’enseignant par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité
pédagogique de l’organisation et de la mise en oeuvre des activités pédagogiques.
- l’enseignant sache constamment où sont tous ses élèves

- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés (registre à signer précisant l’objet, la
date, la durée et le lieu d’intervention) ou agréés

- les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître

 Intervenants extérieurs :

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur
de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents
volontaires agissant à titre bénévole.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter
au maître une participation ponctuelle à l'action éducative.

Il sera précisé au directeur à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention
sollicitée.

L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires
d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de l'école.
Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire.

L'inspecteur de l'éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions.

 Dispositions particulières :

- Il est strictement interdit que les enfants rapportent des jouets surtout ceux de petite taille (billes..) sous
peine de les voir confisqués.

- De même toutes confiseries (bonbons, chewing-gum…) sont interdites à l’école, pensez à contrôler poches
et cartables avant le départ pour l’école.

- L’école se décharge de toute responsabilité concernant le vol ou la détérioration des objets personnels
apportés à l’école autres que le matériel scolaire demandé (bijoux, vêtements…).

- Il est interdit de pénétrer dans l’école (cour comprise) en dehors des heures scolaires.

- Une assurance responsabilité civile et garantie individuelle est obligatoire pour la participation aux activités
scolaires dites facultatives (dont la durée dépasse les horaires de l’école) : voyages scolaires, sorties…

- Il est formellement interdit de se garer devant l’école. Il est obligatoire de stationner sur le parking situé à
côté de l’école et fortement déconseillé de circuler en voiture devant les écoles aux heures de pose – dépose
de bus (risque de renverser des enfants qui déboucheraient).

5. LAÏCITE.

Conformément aux dispositions de l’article L 141.5.1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par
lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec cet
élève et la famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

6. RAMASSAGE SCOLAIRE, CANTINE, GARDERIE, NAP :

- Tout ce qui concerne le ramassage scolaire relève exclusivement de la CAGV (liste des personnes autorisées à
reprendre l’enfant à la sortie du bus, problème de surveillance, changements éventuels de circuits, …)

- Tout ce qui concerne la cantine, la garderie et des NAP relève exclusivement de la CAGV (inscription,
planning, liste des personnes autorisées à reprendre l’enfant…).

La CAGV et le Conseil Général de la Meuse ont l’entière responsabilité de ces services. Ils se réservent donc
le droit de refuser un enfant dans le bus si son comportement se révélait dangereux ou irrespectueux.

7. DISPOSITIONS FINALES

- Le règlement intérieur de l’école maternelle est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du
règlement type départemental de Juillet 2013.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.

- Tout changement intervenant dans la vie de l’enfant et pouvant avoir des répercussions sur
son comportement doit être signalé à la directrice ou à l’enseignant.